chef du service de déontologie de l'expertise

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise

chef du service de déontologie de l'expertise

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise

chef du service de déontologie de l'expertise de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

chef du service de déontologie de l'expertise

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service de déontologie de l'expertise

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et européennes

chef du service des affaires juridiques et européennes de l'AFSSAPS ou

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

chef du service des affaires juridiques et européennes de l'AFSSAPS, ou

membres du groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

représentants du personnel

jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament

au titre des représentants du personnel

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade

au titre de 1992

attaché de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 1992, les attachés d'administration centrale des ministères sociaux

attaché d'administration au ministère de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament

2. Au titre des représentants du personnel